Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable au sens du RGPD est :
Khalid Hajou
Nobelstr. 3-5
41189 Mönchengladbach
Email : datenschutz@zulago.de

2. Traitement des données

2.1 Traitement lié au formulaire

Lorsque vous soumettez une demande, nous traitons les données fournies pour vérifier et traiter la commande. Cela inclut notamment :

• Données personnelles (nom, adresse, date de naissance, contact)
• Données véhicule (HSN/TSN, VIN, plaques, type de demande)
• Données bancaires si nécessaire (ex. IBAN pour SEPA)
• Documents téléversés (pièce d’identité, certificats)

Ces données sont utilisées pour traiter votre demande, communiquer avec vous et exécuter le paiement et la signature.

2.2 Traitement hors formulaire

Lors de la visite du site, des données techniques nécessaires sont traitées (adresse IP, horodatage, user agent, référent, ressources demandées) pour fournir le service et garantir la sécurité.

2.3 Destinataires et prestataires

Nous ne partageons les données que lorsque nécessaire à l’exécution du contrat : autorités, prestataires de paiement (Stripe), de signature (YouSign) et d’hébergement/base de données.

2.4 Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement ou aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

3. Base légale

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6(1) du RGPD :

• Art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat)
• Art. 6(1)(c) RGPD (obligation légale)
• Art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime, ex. sécurité)
• Art. 6(1)(a) RGPD (consentement, si applicable)

4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Contact : datenschutz@zulago.de.

5. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, restrictions d’accès, droits par rôles, journaux et sauvegardes régulières.

6. Hébergement

Ce site est hébergé sur Vercel. La base de données et le stockage sont fournis par Supabase (UE). Le traitement est encadré par des accords de sous-traitance.

Options de paiement

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