Informations sur la protection des données

1. Responsable du traitement

Technopolis GmbH
Marque : Zulago.de
Nobelstr. 3-5
41189 Mönchengladbach, Deutschland
Gérant : Karim Hajou
Contact confidentialité : datenschutz@zulago.de

2. Données traitées

Nous traitons les données nécessaires au site, au traitement des demandes d’immatriculation (titulaire, véhicule, documents, paiement, signature), à la communication et aux obligations légales (notamment FZV / GKS KBA).

Bases juridiques (art. 6 § 1 RGPD) : contrat (b), obligation légale (c), intérêt légitime p. ex. sécurité informatique (f), consentement (a) le cas échéant.

3. Destinataires

• KBA et autorité d’immatriculation compétente via GKS/SABRINA
• Yousign (identification et QES)
• Stripe (paiement)
• Resend (e-mails transactionnels)
• Partenaires de fabrication/expédition de plaques si commande

Aucune vente de données à des fins publicitaires.

4. Hébergement

Les systèmes de production (application, base de données, authentification, stockage de fichiers) fonctionnent sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Les composants Supabase sont un stack open source auto-hébergé, et non Supabase Cloud comme hôte de production.

5. Transferts hors EEE

En cas de traitement hors EEE, nous appliquons des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de l’UE, art. 46 RGPD).

6. Analyse technique du parcours de demande et rappels

Afin d’identifier les erreurs techniques et les abandons, nous enregistrons un identifiant de session aléatoire avec des événements généraux, par exemple l’ouverture de la demande, l’affichage d’une étape ou la confirmation du paiement. Cet identifiant reste au maximum 24 heures dans le stockage local du navigateur. Les données du formulaire, noms, adresses e-mail, numéros de châssis, IBAN, adresses IP et user-agents ne font pas partie de ces événements.

Lorsqu’une commande résulte de la session, l’identifiant pseudonyme peut être relié en interne à cette commande afin d’attribuer correctement un paiement confirmé côté serveur. Il n’est transmis ni au KBA ni à Google dans le cadre de cette mesure interne. La base juridique est notre intérêt légitime à assurer un parcours fiable et convivial (art. 6 § 1 f RGPD).

Un brouillon non poursuivi peut faire l’objet de rappels après environ quatre et 48 heures. Pour une commande créée mais non payée, les rappels sont prévus après environ une et 48 heures. Les rappels cessent dès que la demande est terminée, annulée ou archivée, ou que le paiement est confirmé. Les cas inactifs sont archivés après sept jours.

7. Mesure facultative des conversions Google Ads

Avec votre consentement, nous utilisons uniquement le suivi des conversions Google Ads de Google Ireland Limited afin de mesurer si un clic sur une annonce a conduit à une commande payée. Le traitement peut concerner des données techniques, un identifiant de clic Google, l’identifiant de transaction, le montant et la devise. Nous ne transmettons à cette fin ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de châssis, ni document de demande.

Sans consentement, aucun script Google n’est chargé et aucune donnée n’est transmise à Google. Nous n’activons ni Google Analytics, ni remarketing, ni publicité personnalisée, ni conversions avancées. La base juridique est votre consentement (art. 6 § 1 a RGPD et § 25 al. 1 TDDDG). Votre choix est conservé localement pendant 180 jours et peut être modifié à tout moment via « Paramètres de confidentialité ». Consultez également la politique de confidentialité de Google.

8. Durée de conservation

Conservation limitée à la finalité ou aux délais légaux (dossiers d’immatriculation, comptabilité). Ensuite suppression ou anonymisation lorsque la loi le permet.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Contact : datenschutz@zulago.de

10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : TLS, contrôle d’accès, droits par rôle, journalisation de sécurité et protection des champs sensibles (p. ex. IBAN).