ZulaGo

Informations sur la protection des données

Technopolis GmbH · Mise à jour : 4. August 2026

En bref

  • Hébergement et exploitation de production en Allemagne (Hetzner).
  • Traitement limité à l’immatriculation numérique et aux obligations légales.
  • Signature électronique qualifiée (QES) via Yousign (eIDAS).
  • Transmission au KBA via l’interface GKS lorsque nécessaire.

La version allemande fait foi : /datenschutz

1. Responsable du traitement

Technopolis GmbH
Marque : Zulago.de
Nobelstr. 3-5
41189 Mönchengladbach, Deutschland
Gérant : Karim Hajou
Contact confidentialité : datenschutz@zulago.de

2. Données traitées

Nous traitons les données nécessaires au site, au traitement des demandes d’immatriculation (titulaire, véhicule, documents, paiement, signature), à la communication et aux obligations légales (notamment FZV / GKS KBA).

Bases juridiques (art. 6 § 1 RGPD) : contrat (b), obligation légale (c), intérêt légitime p. ex. sécurité informatique (f), consentement (a) le cas échéant.

3. Destinataires

  • KBA et autorité d’immatriculation compétente via GKS/SABRINA
  • Yousign (identification et QES)
  • Stripe (paiement)
  • Resend (e-mails transactionnels)
  • Partenaires de fabrication/expédition de plaques si commande

Aucune vente de données à des fins publicitaires.

4. Hébergement

Les systèmes de production (application, base de données, authentification, stockage de fichiers) fonctionnent sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Les composants Supabase sont un stack open source auto-hébergé, et non Supabase Cloud comme hôte de production.

5. Transferts hors EEE

En cas de traitement hors EEE, nous appliquons des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de l’UE, art. 46 RGPD).

6. Durée de conservation

Conservation limitée à la finalité ou aux délais légaux (dossiers d’immatriculation, comptabilité). Ensuite suppression ou anonymisation lorsque la loi le permet.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Contact : datenschutz@zulago.de

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : TLS, contrôle d’accès, droits par rôle, journalisation de sécurité et protection des champs sensibles (p. ex. IBAN).